LEImint › Obtenir un code LEI
Obtenir un code LEI
Obtenir un code LEI pour votre entreprise en ligne : qui en a besoin, combien il coûte, quels documents fournir et en combien de temps il est émis.
Le code LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant international de 20 caractères conforme à la norme ISO 17442. Les banques et courtiers l'exigent avant d'exécuter des opérations sur actions, fonds, obligations ou dérivés pour une entreprise – par exemple à l'ouverture d'un compte-titres au nom d'une société.
Qui a besoin d'un code LEI ?
- Les sociétés (SARL, SAS, SA, SRL, Sàrl…) qui investissent via un compte-titres d'entreprise.
- Les holdings et sociétés d'investissement, fondations et associations détenant des titres.
- Les entreprises qui concluent des dérivés de change ou de taux, ainsi que les émetteurs de titres.
Les particuliers n'ont pas besoin de LEI pour leurs placements personnels. L'obligation découle des règles européennes de déclaration des transactions (MiFIR ; pour les dérivés, également EMIR) : en vertu de MiFIR, une entreprise d'investissement ne peut pas exécuter les ordres d'une personne morale sans LEI valide.
De quoi avez-vous besoin ?
- La dénomination et le numéro d'immatriculation de l'entreprise.
- Une personne de contact avec e-mail et téléphone.
- Les données de la société mère, si une autre société consolide votre entreprise dans ses comptes.
- Une procuration signée en ligne après le paiement par un représentant habilité.
Combien de temps ?
La demande prend quelques minutes. L'émetteur LEI vérifie les données dans le registre et émet généralement le code en un jour ouvré. Vous recevez le LEI et un certificat LEI gratuit (PDF) par e-mail.
Prix du LEI
| Durée | Nouveau LEI | Renouvellement / transfert |
|---|---|---|
| 1 an | 45 CHF 45 CHF par an |
54 CHF 54 CHF par an |
| 3 ans | 124 CHF 41.33 CHF par an |
138 CHF 46 CHF par an |
| 5 ans | 180 CHF 36 CHF par an |
207 CHF 41.40 CHF par an |
Prix HT. Le prix comprend tout : pas de frais d'ouverture, pas de supplément pour les données sur les sociétés mères, transfert et certificat LEI (PDF) inclus.
Fonctionnement
- Trouvez votre entreprise – Recherchez par nom ou numéro d'immatriculation – nous préremplissons les données depuis les registres officiels.
- Choisissez et payez – Choisissez 1, 3 ou 5 ans et payez par carte, via un moyen de paiement local ou sur facture.
- Recevez votre LEI – Nous transmettons votre demande à notre émetteur partenaire, qui valide les données et émet le LEI. Vous le recevez par e-mail.
Questions fréquentes
Le code LEI doit-il être renouvelé chaque année ?
Oui. Les données sont vérifiées une fois par an. Avec une formule pluriannuelle, le LEI est renouvelé automatiquement chaque année.
Puis-je obtenir un LEI pour une société étrangère ?
Oui. Nous servons des entreprises dans 34 pays ; choisissez votre pays en haut et recherchez la société par son nom ou son numéro.
Quels documents sont nécessaires ?
Une procuration signée par un représentant légal de l'entreprise. Nous la préparons préremplie : un dirigeant peut la signer en ligne sur la page de commande en quelques secondes ; sinon, un représentant légal la signe électroniquement ou à la main et vous la téléversez. L'émetteur LEI vérifie les données de l'entité auprès du registre officiel des entreprises.
Combien de temps faut-il ?
Si votre paiement et la procuration signée nous parviennent un jour ouvré avant 16 h, vous recevez généralement votre LEI le jour même, sinon généralement le jour ouvré suivant. Un transfert peut prendre plus de temps, car l'émetteur LEI actuel doit libérer le LEI.
Le LEI est-il valable dans le monde entier ?
Oui. Chaque entité juridique a exactement un LEI, reconnu dans tous les pays. Inutile d'avoir un code distinct par pays ou par banque.
Guides
Mis à jour le 3 novembre 2026 · Joel Mitt, LEImint OÜ