Quels documents faut-il pour un code LEI ?
En général, seulement une procuration signée – plus les comptes consolidés de la société mère si votre entreprise fait partie d'un groupe. Ce qu'il faut préparer pour commander un LEI et quand des documents supplémentaires sont demandés.
Mis à jour le 3 novembre 2026 · Joel Mitt, LEImint OÜ
Pour la plupart des entreprises, aucune pièce n'est à téléverser pour commander un LEI, hormis une procuration que vous pouvez signer en ligne. Les données de l'entreprise sont vérifiées dans le registre du commerce.
À préparer
- Dénomination et numéro d'immatriculation
- Adresse légale et adresse du siège si elle est différente
- Personne de contact, e-mail et téléphone
- Si l'entreprise a une société mère qui consolide ses comptes
- Pour un renouvellement ou un transfert : le code LEI existant
La procuration
- Elle nous autorise à demander le LEI au nom de l'entreprise.
- Après le paiement, vous la signez en ligne sur la page de commande ou téléversez un fichier signé.
- Elle est signée par une personne habilitée à représenter l'entreprise.
Quand d'autres pièces peuvent être demandées
- Si l'émetteur ne peut pas confirmer les données ou le pouvoir du signataire dans un registre public : extrait ou preuve du pouvoir.
- Fonds : documents du fonds et informations sur la société de gestion.
- Société mère : si une autre société consolide la vôtre, son nom et son LEI (ou son numéro d'immatriculation et son adresse), sa part de détention, son référentiel comptable et son exercice, ainsi que ses derniers comptes consolidés (PDF, à téléverser dans le formulaire de commande).
- Transfert : une signature de la demande de transfert peut être demandée par e-mail.
Nous vous contactons si l'émetteur de LEI a besoin d'autre chose.
Guides
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